Amendement n° AS1714 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« risques »,
insérer le mot :
« et des dommages ».
Exposé sommaire
Amendement de conséquence appliquant la nouvelle dénomination de "réduction des risques et des dommages".
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.