Amendement n° AS1703 Adopté
Mme Hélène Geoffroy SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 17 mars 2015· sort le 19 mars 2015sous-amendement à l'amendement n° 978
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
Au vingt-troisième alinéa, après le mot :
« à »,
insérer les mots :
« réduire les inégalités en santé et ».
Exposé sommaire
La nouvelle rédaction de l’article L. 1434-4 prévoit que les ARS définiront des zones « caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins » (alinéa 2). Ces zones bénéficieront d’un soutien des ARS pour une densification de l’offre (alinéa 4).
Ce sous-amendement vise à préciser que ces mesures de soutien devront être également qualitatives : l’objectif n’est pas uniquement d’accroître l’offre mais aussi de veiller à ce que le plus grand nombre en bénéficie.
La mention de la réduction des inégalités implique la prise en compte des besoins des populations concernées, quelles que soient les caractéristiques des zones où elles vivent (urbaine, péripurbaine, rurale, ultramarine, de montagne etc.).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.