Amendement n° AS1700 Adopté
Mme Bernadette Laclais SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 16 mars 2015· sort le 19 mars 2015sous-amendement à l'amendement n° 970
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante :
« Cette convention prévoit l’articulation de leur projet médical avec celui du groupement hospitalier de territoire. ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de prévoir l’articulation du projet médical des établissements privés associés avec celui du groupement hospitalier de territoire dans l'optique d'une continuité des soins sans rupture de parcours.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.