Amendement n° AS1698 Adopté
Mme Bernadette Laclais SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 16 mars 2015· sort le 19 mars 2015sous-amendement à l'amendement n° 970
En clair
Résumé en cours…
Article 27
Dispositif
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 23 :
« La stratégie, l’optimisation et la gestion commune d’un système d’information hospitalier convergent, en particulier la mise en place d’un dossier patient permettant une prise en charge coordonnée des patients au sein des établissements du groupement. ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de préciser les mutualisations en termes de systèmes d’information. Il s’agit de préciser la finalité de ces mutualisations qui ont vocation à se mettre en œuvre de façon progre ssive.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.