Amendement n° AS1696 Adopté
Mme Bernadette Laclais SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 16 mars 2015· sort le 19 mars 2015sous-amendement à l'amendement n° 977
En clair
Résumé en cours…
Article 26
Dispositif
Compléter le quarante-et-unième alinéa par les mots :
« , les centres de santé et les maisons de santé. »
Exposé sommaire
Les actions des établissements de santé doivent également pouvoir être coordonnées avec les structures telles que les centres de santé mentionnés à l’article L. 6323-1 du code de la santé publique et les maisons de santé mentionnées à l’article L. 6323-3.
Les pôles, étant abrogés par l’article 12Bis qui crée les communautés professionnelles territoriales de santé, ne sont donc pas mentionnés ici.
Cet amendement permet de s’assurer que la notion de parcours de soins soit bien envisagée sous l’angle d’actions sanitaires complémentaires et non exclusives.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.