Amendement n° AS1672 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« à virus de l’immunodéficience humaine (VIH 1 et 2) »
les mots :
« aux virus de l’immunodéficience humaine ; ».
Exposé sommaire
Amendement de mise en cohérence rédactionnelle qui harmonise, dans le code de la santé publique, la dénomination des virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.