Amendement n° AS1627 Adopté

Substituer à l’alinéa 4 les cinq alinéas suivants : « II. – Le titre II du livre I er de la troisième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À l’intitulé du titre, le mot : « le » est remplacé par le mot : « les » ; « 2°Au premier alinéa de l’article L. 3121‑1, la première occurrence du mot : « le » est remplacée par le mot : « les » ; « 3° Au deuxième alinéa de l’article L. 3121‑2 dans sa rédaction issue de l’article 47 de la loi n°2014‑1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, après le mot : « hépatites », est inséré le mot : « virales » ; « 4° Après l’article L. 3121‑2‑1, il est inséré un article L. 3121‑2‑2 ainsi rédigé : ».

Amendement de mise en cohérence rédactionnelle qui harmonise, dans le code de la santé publique, la dénomination des virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales.