Amendement n° AS1605 Tombé

Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « 1° Un projet médical partagé par les membres du groupement ; ».

Il est proposé de favoriser le partenariat des établissements de santé au groupement hospitalier de territoire, par le biais des éléments suivants : - une convention entre les parties pour déterminer les objectifs et modalités du partenariat avec les établissements privés membres partenaires du groupement (il s’agit d’un dispositif souple et plus coopératif) ; - l’information de la direction de l’Agence régionale de santé ; - le caractère « partagé » du projet médical du groupement (il s’agit d’éviter que le terme « commun » dans le texte soumis par le Gouvernement soit interprété dans les faits comme « unique »)