Amendement n° AS1573 Adopté

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – À la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 222-1 le mot :« mentionnées  est remplacé par les mots : « et l’objectif pluriannuel de diminution de la moyenne annuelle des concentrations journalières de particules atmosphériques mentionnés » ».

Le présent amendement vise à renforcer l’article L. 222‑1 du code de l’environnement, qui prévoit les modalités de la surveillance par l’État et les collectivités territoriales, de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement. En effet, pour gagner en efficacité, il s’agit d’ajouter à cette surveillance la définition d’un objectif pluriannuel de diminution des concentrations journalières des particules atmosphériques.