Amendement n° AS1565 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants :
« 6° bis Après le 3° du même article L. 1411‑4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4° De contribuer à l’élaboration d’une politique de santé de l’enfant globale et concertée. » ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prendre en compte la politique de santé de l’enfant dans les politiques publiques menées par l’État.
Cette politique de santé est tant transversale dans les domaines et champs d’actions qu’elle impacte (ministères de l’éducation national, du sport, et évidemment de la santé et des affaires sociales) qu’importante tant elle mobilise de nombreux acteurs sur le terrain. Il est donc important que la stratégie nationale de santé prenne en compte et détermine les priorités de la politique de santé de l’enfant.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.