Amendement n° AS1528 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis . À la dernière phrase du deuxième alinéa, les mots : « le rapport sur la qualité de l’air, son évolution possible et ses effets sur la santé et l’environnement », sont remplacés par les mots : « ce rapport ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.