Amendement n° AS1494 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« patient »
insérer les mots :
« , qui n’est pas atteint d’affection de longue durée, ».
Exposé sommaire
La volonté de favoriser une meilleure compréhension par le patient de l’engagement de la solidarité nationale par l’assurance maladie obligatoire pour prendre en charge le coût de sa venue à l’hôpital est légitime. Toutefois, les patients atteints d’affection longue durée n’ont pas à se voir rappeler à chaque prise en charge en établissement de santé le montant des frais engendrés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.