Amendement n° AS1421 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l'alinéa 5, après le mot :
« médecine »
insérer les mots :
« et des représentants des professionnels de santé concernés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer les représentants de l’ensemble des professionnels de santé concernés par l’exercice en pratique avancée, et non pas seulement l’Académie nationale de médecine, au choix des règles et conditions qui régiront ce nouveau cadre d’exercice proposé aux auxiliaires médicaux à partir de leurs métiers socles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.