Amendement n° AS1416 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« missions, »,
insérer les mots :
« une salle de consommation à moindre risque qui est ».
Exposé sommaire
Amendement d'harmonisation de la dénomination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.