Amendement n° AS1388 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l'alinéa 14, après le mot :
« organisation »,
insérer les mots :
« et de fonctionnement ».
Exposé sommaire
Afin que soit développée sur le territoire national une politique de santé mentale ouverte sur la cité et sans repli sur l’hôpital, correspondant aux objectifs définis par le Gouvernement et dans les schémas d’organisation régionaux, il apparaît nécessaire que les modalités d’organisation et de fonctionnement de la psychiatrie de secteur soient soumises pour approbation par chaque hôpital à l’agence régionale de santé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.