Amendement n° AS1313 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« l’information du consommateur et pour l’aider à choisir en toute connaissance de cause »,
les mots :
« le choix du consommateur au regard de l’apport en énergie et en nutriments à son régime alimentaire ».
Exposé sommaire
Amendement de précision qui reprend les termes figurant dans le règlement européen.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.