Amendement n° AS1233 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l'alinéa 2, après le mot :
« médico-social »,
insérer les mots :
« ainsi que des acteurs de la promotion de la santé ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mieux intégrer les acteurs associatifs et de la promotion de la santé, qui ne seraient certes pas soignants ni travailleurs sociaux mais malgré tout dûment formés, dans la mise en œuvre de l’expérimentation d’un espace de consommation à moindre risque.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.