ipolitiki

Amendement n° AS1213 Adopté

Mme Dominique Orliac RRDPet 3 cosignataires· PO420120· déposé le 13 mars 2015· sort le 17 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8

Dispositif

À l’alinéa 8, après le mot : « liés » insérer les mots : « à l’éducation et ».

Exposé sommaire

Dans la rédaction actuelle, seules les conditions de vie et de travail sont identifiées. Il est important dès lors, d'identifier l'éducation parmi les principaux déterminants de l'état de santé de la population, en cohérence avec la définition d'une politique de santé de l'enfant. Tel est l'objet de cet amendement.

Cosignataires

Stéphane Claireaux, Jacques Krabal, Dominique Orliac

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.