Amendement n° AS1198 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, après la seconde occurrence du mot :
« fonctionnelles »
insérer le mot :
« , département ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.