Amendement n° AS1194 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 44
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis . Après la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 1112‑3 est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette commission est présidée par un représentant des usagers. » ».
Exposé sommaire
lLe projet de loi renforce la légitimité des commissions des usagers. Pour que leur place et leur rôle soient mieux identifiées et reconnues, il importe qu’elles soient présidées par un représentant des usagers.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.