Amendement n° AS1174 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 43
Dispositif
Après le cinquième alinéa de l’article L. 161- 42 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La composition du collège assure la parité entre les femmes et les hommes. Un décret fixe les conditions dans lesquelles est assurée cette parité. ».
Exposé sommaire
Amendement de repli
Cet amendement vise à promouvoir la parité femmes-hommes dans le collège de la Haute autorité de santé.
Cosignataires
Fanélie Carrey-Conte, Marie-Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, Sébastien Denaja, Sandrine Hurel, Conchita Lacuey, Catherine Lemorton, Sandrine Mazetier, Maud Olivier, Gwendal Rouillard, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.