Amendement n° AS1171 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 43
Dispositif
L’article L. 1313‑4 du code de la santé publique est ainsi modifié :
I. – Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’écart entre les femmes et les hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. ».
II. – Le sixième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’écart entre les femmes et les hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. ».
Exposé sommaire
Amendement de repli
Cet amendement vise à promouvoir au maximum la parité femmes-hommes dans les collèges de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
Cosignataires
Fanélie Carrey-Conte, Marie-Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, Sébastien Denaja, Sandrine Hurel, Conchita Lacuey, Sandrine Mazetier, Maud Olivier, Gwendal Rouillard, Cécile Untermaier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.