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Amendement n° AS1171 Retiré

Mme Maud Olivier SRCet 10 cosignataires· PO420120· déposé le 13 mars 2015· sort le 19 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 43

Dispositif

L’article L. 1313‑4 du code de la santé publique est ainsi modifié : I. – Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’écart entre les femmes et les hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. ». II. – Le sixième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’écart entre les femmes et les hommes nommés ne doit pas être supérieur à un. ».

Exposé sommaire

Amendement de repli Cet amendement vise à promouvoir au maximum la parité femmes-hommes dans les collèges de l’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail.

Cosignataires

Fanélie Carrey-Conte, Marie-Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, Sébastien Denaja, Sandrine Hurel, Conchita Lacuey, Sandrine Mazetier, Maud Olivier, Gwendal Rouillard, Cécile Untermaier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.