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Amendement n° AS1038 Adopté

Mme Hélène Geoffroy SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 13 mars 2015· sort le 19 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « Institut national de prévention, de veille et d’intervention en santé publique », les mots : « Santé publique France ».

Exposé sommaire

La création d’un institut regroupant les moyens et les compétences de l’InVS, de l’INPS et de l’EPRUS constitue une avancée remarquable : elle permettra de doter la France d’un organisme robuste, compétent sur une chaîne allant de la veille et la prévention à l’intervention en santé. Afin de lui assurer la meilleure visibilité en France et à l’étranger, cet amendement propose de remplacer la dénomination proposée par le projet de loi («  Institut national de prévention, de veille et d’intervention en santé publique  ») par le nom de «  Santé publique France  », immédiatement identifiable.

Cosignataires

Hélène Geoffroy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.