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Amendement n° AS1030 Sans sort

M. Arnaud Robinet LES-REPet 2 cosignataires· PO420120· déposé le 13 mars 2015· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 33

Dispositif

Après l’alinéa 5, ajouter l’alinéa suivant  :   « 4° Les chirurgiens-dentistes en application de l’article L. 4141-2 ».   Après l’alinéa 8 devenant l’alinéa 9,  ajouter l’alinéa suivant :   « IV. – L’article L. 4141-2 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : Les chirurgiens-dentistes peuvent prescrire des substituts nicotiniques. »

Exposé sommaire

Il est proposé d'habiliter les chirurgiens-dentistes à la prescription de substituts nicotiniques. Le tabac est la cause de nombreuses pathologies bucco-dentaires (pertes des dents, maladies parodontales, halitose, coloration dentaire...) qui amènent les chirurgiens-dentistes à participer, par la prévention qu'ils exercent à l'égard des patients, au sevrage tabagique. Il serait donc logique qu'ils y soient pleinement associés.

Cosignataires

Élie Aboud, Arnaud Robinet

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.