Amendement n° AS1026 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire
Il est proposé ici d'engager une revalorisation des bases de remboursement des honoraires correspondant aux différents actes de la médecine bucco-dentaire. Qu'il s'agisse des plafonds d'honoraires CMUC, des forfaits CMUC, des tarifs des actes prothétiques et orthodontiques, il convient de mettre à jour cette situation si l'on veut dans le même temps assurer un haut niveau de protection dentaire pour les publics les plus fragiles.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.