Amendement n° AS1018 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Toute présentation ou expression complémentaire au moyen de graphiques ou de symboles fait nécessairement l’objet d’une expérimentation, d’une étude d’impact avant la publication officielle du système choisi. ».
Exposé sommaire
Les comportements alimentaires à risque doivent faire l'objet d'une attention soutenue et d'innovations profondes de la part du Gouvernement. Cependant, cet effort de prévention doit être réfléchi et privilégier l'expérimentation.
Pour orienter nos concitoyens, notamment les plus jeunes, vers des comportements plus favorables à la santé, il apparait indispensable que le système d’information nutritionnelle ait prouvé son efficacité et sa pertinence auprès d'un certain nombre consommateurs, avant d’être mis en place.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.