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Amendement n° AS1018 Rejeté

M. Arnaud Robinet LES-REPet 2 cosignataires· PO420120· déposé le 13 mars 2015· sort le 18 mars 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 5

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Toute présentation ou expression complémentaire au moyen de graphiques ou de symboles fait nécessairement l’objet d’une expérimentation, d’une étude d’impact avant la publication officielle du système choisi. ».

Exposé sommaire

Les comportements alimentaires à risque doivent faire l'objet d'une attention soutenue et d'innovations profondes de la part du Gouvernement. Cependant, cet effort de prévention doit être réfléchi et privilégier l'expérimentation.  Pour orienter nos concitoyens, notamment les plus jeunes, vers des comportements plus favorables à la santé, il apparait indispensable que le système d’information nutritionnelle ait prouvé son efficacité et sa pertinence auprès d'un certain nombre consommateurs, avant d’être mis en place.

Cosignataires

Élie Aboud, Arnaud Robinet

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.