Amendement n° AS1014 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
Il est proposé ici de protéger les données personnelles des usagers de santé, dans le cadre d'une meilleure coordination des différentes professions de santé dites de "ville" d'une part et de l'hôpital d'autre part, prônée par plusieurs avis du Haut-conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, et qui nécessite parfois une plus grande ouverture de l'hôpital.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.