Amendement n° AS5 Non soutenu

I. – À la fin de l’alinéa 53, substituer à la date : « janvier 2015 » la date : « septembre 2014 ». II.  –  En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 54. III.  –  Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

Il est proposé d’accélérer la mise en œuvre des baisses de charges qui pèsent sur le coût du travail au 1 er septembre 2014.