Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 · PLFRSS pour 2014
Amendement n° AS33 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement refusent que le financement des largesses fiscales accordées aux entreprises soit assuré par les retraités, les invalides, les familles, etc.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.