Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° AS367 Sans sort
Mme Martine Pinville SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 16 juillet 2014· Retirésous-amendement à l'amendement n° 85
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
A l'alinéa 6,
substituer aux mots:
"repose sur",
les mots:
"est garante du",
et substituer aux mots:
"services d'aide et d'accompagnement",
les mots:
"dispositifs d'aide et de maintien".
Exposé sommaire
L'amendement proposé renforce la garantie d'une information éclairée et objective sur l'ensemble des modalités d'aide et d'accompagnement de la personne âgée à son domicile.
Le présent sous-amendement vise à préciser la rédaction de l'amendement pour renforcer la garantie de libre-choix et élargir le champ de l'information apportée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.