Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° AS353 Adopté
Mme Martine Pinville SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 15 juillet 2014· sort le 17 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« de code de l'action sociale et des familles à compter de la publication »
les mots :
« du code de l'action sociale et des familles à compter de la promulgation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.