Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° AS352 Adopté
Mme Martine Pinville SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 15 juillet 2014· sort le 17 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 56 · alinéa Alinéa 37
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 37 :
« Les articles 26 et 27 entrent en vigueur ... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Rectification d'une erreur matérielle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.