Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° AS345 Adopté
Mme Martine Pinville SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 15 juillet 2014· sort le 16 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« la personne »
les mots :
« le mandataire ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel .
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.