Collectivités territoriales: accessibilité des lieux, des transports et de la voirie pour les handicapés · Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie
Amendement n° AS15 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. - A l’alinéa 5, après le mot :
« handicapées »,
insérer les mots :
« pour tenir compte de tous les publics bénéficiaires d’un cadre de vie adapté ».
II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« leur composition »,
insérer les mots : « à cette fin ».
Exposé sommaire
Il s’agit de la prise en compte d’une vision plus globale de la mobilité et de l’accessibilité, notamment avec la problématique du vieillissement de la population
Cosignataires
Kheira Bouziane-Laroussi, Jean-Louis Bricout, Martine Carrillon-Couvreur, Hélène Geoffroy, Bernadette Laclais, Michel Liebgott, Martine Pinville, Denys Robiliard, Christophe Sirugue
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.