Travail : pouvoirs de l'inspection du travail · pouvoirs de l'inspection du travail
Amendement n° AS91 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et au premier alinéa de l’article L. 6225‑4 »,
les mots :
« , au premier alinéa de l’article L. 6225‑4, à l’article L. 7413‑3, au second alinéa de l’article L. 7421‑2 et à l’article L. 7424‑3 ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.