Travail : pouvoirs de l'inspection du travail · pouvoirs de l'inspection du travail
Amendement n° AS78 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant:
"2° bis Après le mot: "vérifications,", la fin de l'intitulé du chapitre II est ainsi rédigée : "de mesures et d'analyses"."
Exposé sommaire
Amendement d'harmonisation rédactionnelle
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.