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Travail : pouvoirs de l'inspection du travail · pouvoirs de l'inspection du travail

Amendement n° AS73 Adopté

M. Denys Robiliard SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 13 mai 2014· sort le 14 mai 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 33

Dispositif

À l’alinéa 33, substituer aux mots : « Le référé », le mot : « Référé ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel

Cosignataires

Denys Robiliard

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.