Travail : pouvoirs de l'inspection du travail · pouvoirs de l'inspection du travail
Amendement n° AS70 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Au début de la première phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« précise »,
insérer les mots :
« le montant de ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.