Travail : pouvoirs de l'inspection du travail · pouvoirs de l'inspection du travail
Amendement n° AS63 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
I. - À l’alinéa 13, substituer au mot :
« fixées »,
le mot :
« prévues ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 14, 31 à 33 et 41 à 43.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.