Travail : pouvoirs de l'inspection du travail · pouvoirs de l'inspection du travail
Amendement n° AS59 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. - À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« au plus égale à »,
les mots :
« maximale de ».
II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.