Travail : pouvoirs de l'inspection du travail · pouvoirs de l'inspection du travail
Amendement n° AS51 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
I. – Après le mot :
« manquement »,
supprimer la fin de l’alinéa 30.
II. – En conséquence, au début des alinéas 31 à 34, substituer au mot :
« Les »,
le mot :
« Aux ».
Exposé sommaire
Amendement d'harmonisation rédactionnelle
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.