Travail : pouvoirs de l'inspection du travail · pouvoirs de l'inspection du travail
Amendement n° AS43 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« mesures »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :
« mentionnées au 1° à 3° de » sont remplacés par les mots : « , mesures et analyses prévues à » ; » .
Exposé sommaire
Amendement d'harmonisation rédactionnelle
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.