Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières · arrêts de travail et indemnités journalières
Amendement n° AS7 Rejeté
Mme Bérengère Poletti LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 8 avril 2014· sort le 9 avril 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au début de cet article, substituer au mot:
" Hormis",
le mot:
" Hors"
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.