Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE · adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
Amendement n° AS28 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 87
Dispositif
A l’alinéa 87, substituer à la dernière occurrence du signe :
« , »
le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.