Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE · adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
Amendement n° AS27 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
Après la seconde occurrence du mot :
« été »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 26 :
« communiquées les modifications des éléments constitutifs de la déclaration. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.