Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE · adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
Amendement n° AS26 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2, après le mot :
« membre »,
insérer les mots :
« de l’Union européenne ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.