Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE · adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
Amendement n° AS24 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 90
Dispositif
A l’alinéa 90, substituer au mot :
« audiovisuelle »,
le mot :
« électronique ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.