Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE · adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
Amendement n° AS17 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 55
Dispositif
I. - Compléter l’alinéa 55 par les mots :
« s’il remplit les conditions suivantes ».
II. - En conséquence, au début de l’alinéa 56, supprimer le mot :
« Si ».
III. - En conséquence, au début de l’alinéa 57, supprimer les mots :
« Et si ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.