Questions sociales et santé : adaptation au droit de l'UE · adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé
Amendement n° AS15 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 41
Dispositif
I. - A l’alinéa 41, après la deuxième occurrence du mot :
« par »,
insérer les mots :
« le e du paragraphe 1 de ».
II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« paragraphe 1 de l'article 2 de ce règlement »,
les mots :
« même paragraphe 1 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.