Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé · Modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé
Amendement n° AS24 Retiré
M. Arnaud Richard UDIet 2 cosignataires· PO420120· déposé le 6 décembre 2013· sort le 11 décembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
A la fin de l’alinéa 10, substituer au mot :
« droits »,
le mot :
« garanties ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel : l’organisme assureur propose des garanties de remboursement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.